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loi sur les emballages

Licence d'emballage (REP) –
déjà réglée pour vous

Nous prenons en charge pour vous les frais légaux de licence d'emballage (Responsabilité Élargie du Producteur, REP) conformément au règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40) – aussi bien pour les emballages de vente que pour les emballages de service – dans tous les pays concernés de l'UE. Comme c'était déjà le cas avec la loi sur les emballages, les coûts sont inclus dans le prix du produit. Cela n'entraîne pour vous aucune démarche supplémentaire ni aucun paiement séparé.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Lorsque vous vous procurez des produits Wisefood auprès de nous, vous n'avez pas besoin de vous inscrire vous-même auprès d'un système de collecte agréé ou d'un organisme national d'enregistrement des emballages, ni de payer vos propres frais de licence – nous nous en chargeons pour vous, pour les pays de destination respectifs de vos commandes au sein de l'UE.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

À partir du 12.08.2026, le PPWR oblige toute personne mettant pour la première fois des emballages sur le marché d'un État membre à financer la reprise et le recyclage de ces emballages via un système agréé (responsabilité élargie du producteur). Cette obligation s'applique quel que soit le canal de distribution et est mise en œuvre dans chaque État membre par l'organisme national compétent ou le système de collecte local. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des interdictions de vente et des amendes.

Qui est normalement responsable ?

Pour les emballages de service – c'est-à-dire les emballages permettant la remise de marchandises au consommateur final – c'est généralement celui qui remplit l'emballage et le met ainsi pour la première fois sur le marché avec la marchandise qui est tenu de participer au système. Dans votre cas, il s'agirait de vous en tant que nos clients, par exemple si vous remplissez nos emballages avec des aliments dans votre café, votre snack ou votre boutique pour les remettre à vos clients finaux.

Nous avons délibérément choisi de vous décharger de cette étape et de prendre en charge la licence en votre nom – afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier, plutôt que de devoir vous occuper des enregistrements et des déclarations.

Ce que cela implique pour vous

En tant que client, vous en bénéficiez sans avoir à agir vous-même : commandez simplement comme d'habitude – la licence d'emballage selon le PPWR fait partie de notre service.

Des questions sur une commande ou nos produits ? N'hésitez pas à nous contacter par e-mail : support@wisefood.eu ou par téléphone : +49 (0) 331 2361783.